CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 01/10/2025

ARTICLE 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des prestations suivantes, proposées par Déborah Dubreucq (« le Prestataire ») aux clients particuliers (« le Client ») :

  • Séances individuelles (en présentiel ou à distance) :

    • Hypnothérapie Ericksonienne – 1h15 – 80 €

    • Coaching Yoga / Respiration (hors thérapie respiratoire) – 1h15 – 80 €

    • Massage bien-être harmonisant – 1h15 – 80 €

    • Soin énergétique & chant de guérison – 1h15 – 80 €

  • Thérapie respiratoire fonctionnelle :

    • Consultation respiration (préalable obligatoire) – 1h30 – 75 €

    • Cycle de Thérapie respiratoire fonctionnelle – 10 séances d’1h15 – 600 €

  • Parcours d’accompagnement individuel :

    • Parcours ÉCLAT – 4 séances – 280 € (validité : 2 mois)

    • Parcours RAYONNEMENT – 10 séances – 660 € (validité : 4 mois)

  • Cours collectifs de Yoga et Respiration :
    Cours découverte, cours à l’unité, carte 4 cours, abonnement mensuel 1 cours hebdomadaire, abonnement mensuel illimité, abonnement annuel.

  • Ateliers & Stages ponctuels :
    « Voix du Souffle », « Voie du Corps », « Voyages Intérieurs » (Yin Yoga & Bain sonore) et autres thématiques annoncées au fil de l’année.

Les caractéristiques principales des services (contenu, durée, lieux, tarifs, conditions spécifiques) sont présentées sur le site : https://www.deborahdubreucq.com/.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande. Les CGV prévalent sur tout autre document.

Prestataire :
Déborah Dubreucq – Quartier Tivoli Rodate, 97200 Fort-de-France – SIREN 522 357 722
E-mail : contact@deborahdubreucq.com – Tél. : +596 696 08 06 48

ARTICLE 2 – Prix

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur indiqués sur le site au jour de la commande.
Les prix sont exprimés en euros, nets de taxe (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Les tarifs sont fermes durant leur période de validité affichée. Le Prestataire peut les modifier pour l’avenir.
Le paiement demandé correspond au montant total de l’achat, frais éventuels inclus (ex. frais de déplacement).
Une facture est émise et transmise au Client.

ARTICLE 3 – Commandes et réservations

Les commandes se font via https://www.deborahdubreucq.com/ et sont gérées par la plateforme sécurisée Podia.

La réservation devient ferme après :

  • acceptation des présentes CGV ; et

  • paiement intégral ou versement d’un acompte de 40 € (non remboursable).

Spécificité – Thérapie respiratoire fonctionnelle :

  • La Consultation respiration (1h30 – 75 €) est préalable et obligatoire pour tout engagement dans le Cycle de Thérapie respiratoire fonctionnelle (10 × 1h15 – 600 €).

  • Le calendrier des 10 séances du Cycle est fixé d’un commun accord entre le Client et le Prestataire au moment de l’engagement ou dans les jours qui suivent.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser/annuler une commande en cas de litige antérieur de paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé après la commande.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (via Stripe),

  • Virement bancaire (coordonnées fournies lors de la commande),

  • Espèces (prestations en présentiel).

En cas d’acompte, le solde est dû au plus tard le jour de la prestation.
Le paiement est réputé définitif après encaissement effectif

ARTICLE 5 – Fourniture des prestations

Les services sont fournis :

  • en présentiel, à l’adresse/lieux indiqués sur le site,

  • ou à distance (via Zoom ou outil précisé lors de la réservation).
    Le Client est responsable de sa connexion et de son matériel pour les séances en ligne.
    En cas de difficulté technique côté Client, un report peut être proposé une fois.

Spécificité – Thérapie respiratoire fonctionnelle :

  • La Consultation respiration évalue les besoins et oriente la mise en place du Cycle.

  • Le Cycle comprend 10 séances d’1h15 ; le rythme et les dates sont définis d’un commun accord et formalisés à la réservation.

Annulation / Report

  • Par le Client : toute annulation < 24h avant le RDV entraîne la conservation de l’acompte ; dans le cadre des Parcours (ÉCLAT/RAYONNEMENT) et du Cycle de Thérapie respiratoire, la séance annulée < 24h est due.

  • Par le Prestataire (indisponibilité / force majeure) : report proposé ou remboursement intégral.

Frais de déplacement (prestations à domicile)

  • Fort-de-France : +10 €

  • Schoelcher, Saint-Joseph, Le Lamentin : +20 €

  • Ducos, Rivière-Salée, Case-Pilote : +30 €

  • Autres communes : devis spécifique.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Conformément aux art. L.221-18 et s. du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
Exception (art. L.221-28) : pas de rétractation pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai avec accord du Client, ni pour les prestations datées (séances, ateliers, stages, Cycle).
Le remboursement intervient sous 14 jours après notification, via le même moyen de paiement.
Un formulaire type figure en annexe.

ARTICLE 7 – Responsabilité

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens.
Les prestations (hypnose, yoga, respiration, massage, soins énergétiques, chant de guérison) relèvent du bien-être et de l’accompagnement et ne se substituent pas à un suivi médical/psychologique. Le Client demeure responsable de sa santé et de ses choix.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des services, de manquement du Client à ses obligations, ou de force majeure.

ARTICLE 8 – Données personnelles (RGPD)

Données collectées : identité, coordonnées, informations de commande/paiement ; nécessaires à la gestion des commandes et à l’exécution des prestations.
Destinataires : le Prestataire ; Podia (hébergement/gestion), Stripe (paiement), Calendly (prise de RDV, si utilisé).
Droits du Client : accès, rectification, opposition, portabilité, effacement – sur demande à contact@deborahdubreucq.com.
Durée de conservation : 5 ans max (prescription civile).
Mesures de sécurité mises en œuvre ; Internet demeurant un environnement non entièrement sécurisé.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Textes, supports, images et contenus diffusés dans le cadre des prestations ou sur le site sont protégés.
Toute reproduction/diffusion sans autorisation est interdite.

ARTICLE 10 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, rechercher d’abord une solution amiable avec le Prestataire (coordonnées à l’Article 1).
À défaut, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le Prestataire adhère à : CM2C - 49 rue de Ponthieu - 75008 PARIS - joignable au +33 1 89 47 00 14
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut d’accord, compétence des tribunaux selon le droit commun.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
La langue de référence est le français.

ANNEXE – Formulaire de rétractation

(À envoyer par courrier ou e-mail uniquement si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, hors exceptions prévues à l’Article 6.)

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

  • Commande du : ………………………………

  • Nom du Client : ………………………………

  • Adresse du Client : ………………………………

  • Signature (en cas d’envoi papier)
    Date : ………………………………